Notaire en droit des sociétés à Villenave d'Ornon
Créer une société, céder un fonds de commerce, signer un bail commercial : chacun de ces actes engage durablement l'entrepreneur et mérite un accompagnement juridique rigoureux. Maître Carine Bert, notaire à Villenave d'Ornon, conseille les créateurs d'entreprise, dirigeants et commerçants installés à Villenave d'Ornon comme dans les communes voisines — Gradignan, Talence, Bègles, Cadaujac.Constitution de société
Le choix de la forme sociale (SARL, SAS, SCI, société civile professionnelle…) a des conséquences majeures sur la fiscalité, la protection du patrimoine personnel, la transmission future et la gouvernance. Maître Bert vous accompagne dans ce choix structurant, rédige les statuts et procède aux formalités de constitution.L'étude est particulièrement sollicitée pour la constitution de sociétés civiles immobilières (SCI), outil privilégié de détention et de transmission du patrimoine immobilier, notamment en Gironde où le patrimoine familial prend souvent la forme de biens immobiliers.
Les profils accompagnés par l'étude
Maître Bert intervient auprès de profils variés d'entrepreneurs et de porteurs de projets : particuliers qui constituent une SCI pour se constituer un patrimoine immobilier ou anticiper leur succession, jeunes entrepreneurs qui créent leur société pour lancer une nouvelle activité, professions libérales du secteur médical qui structurent l'exercice collectif de leur activité par la constitution de Sociétés Civiles de Moyens (SCM), notamment dans le cadre de maisons de santé. Cette diversité de dossiers permet à l'étude d'adapter son conseil à chaque situation, du projet patrimonial simple à la structure plus complexe.Cession de fonds de commerce
La cession d'un fonds de commerce est une opération juridiquement encadrée qui suppose le respect de nombreuses obligations : information préalable des salariés, respect d'un éventuel droit de préemption de la commune, publicité légale dans un journal d'annonces légales, séquestre du prix de vente pendant plusieurs mois pour protéger les créanciers. Le recours à un notaire sécurise l'opération pour le cédant comme pour le cessionnaire.Baux commerciaux
Le bail commercial est un contrat complexe soumis au statut protecteur des baux commerciaux (articles L.145-1 et suivants du Code de commerce). Sa rédaction sous forme notariée présente plusieurs avantages : force exécutoire de l'acte en cas d'impayés, date certaine, conservation de l'original à l'étude, sécurisation des clauses sensibles (destination des lieux, loyer et indexation, conditions de cession, travaux, renouvellement).L'étude intervient également pour les baux professionnels (professions libérales) et les baux dérogatoires (de courte durée, hors statut commercial).
Autres opérations : cession de parts, transmission d'entreprise
Maître Bert accompagne aussi les opérations de cession de parts sociales, d'augmentation de capital, de transmission d'entreprise familiale (donation de parts, pacte Dutreil), et peut intervenir en coordination avec votre avocat ou expert-comptable pour sécuriser l'ensemble de l'opération.Contacter votre notaire d'entreprise
Vous avez un projet de création, de cession ou de bail commercial ? Un premier rendez-vous à l'Office Notarial du 63 avenue des Pyrénées permet de faire le point sur votre projet et de définir la stratégie juridique la mieux adaptée à vos objectifs.Adresse : 63 avenue des Pyrénées, 33140 Villenave d'Ornon
Téléphone : 06 33 72 59 04
E-mail : Réponse sous 24 heures ouvrées
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