Notaire en droit immobilier à Villenave d'Ornon
L'immobilier représente une part importante de l'activité de l'Office Notarial du 63 avenue des Pyrénées, et c'est un domaine que Maître Carine Bert pratique avec un intérêt particulier depuis plusieurs années. Vente, acquisition, bail, servitudes : chaque dossier est traité avec la rigueur et la réactivité que mérite un projet souvent décisif dans une vie.Un office notarial organisé pour la rapidité
Lorsqu'on s'engage dans une vente ou une acquisition, le temps compte autant que la sécurité juridique. L'Office Notarial Carine Bert a été pensé dès son ouverture pour offrir à ses clients des délais courts et une disponibilité réelle :- Un premier rendez-vous de renseignements est proposé dans la semaine qui suit votre prise de contact.
- Pour la signature d'un compromis de vente, comptez environ une semaine à partir de la réception de l'intégralité des pièces nécessaires à la rédaction de l'acte.
- Vous recevez une réponse à vos e-mails sous 24 heures ouvrées.
- La signature de l'acte authentique est planifiée à environ trois mois, avec la possibilité de l'avancer dès que la renonciation au droit de préemption urbain est obtenue et que votre prêt est accordé.
Un suivi 100% digitalisé avec Genapi et Yousign
Parce que vos journées ne s'arrêtent pas aux horaires d'ouverture d'une étude, Maître Bert a fait le choix d'outils professionnels qui facilitent chaque étape :- Espace client en ligne Genapi : vous accédez à tous les documents de votre dossier, vous transmettez vos pièces en quelques clics, et vous suivez l'avancement de votre dossier en temps réel.
- Signature électronique via Yousign pour les actes sous seing privé tel que les procurations.
- Rendez-vous en visioconférence disponibles pour vos entretiens de renseignements, le suivi de votre dossier, ou lors d'une signature d'acte authentique entre confrères (notamment pour les acquéreurs situés hors de la région bordelaise).
Vente et acquisition immobilière à Villenave d'Ornon
Villenave d'Ornon présente un marché immobilier riche et varié : des pavillons des années 60-70 caractéristiques de l'urbanisation de la première couronne bordelaise, des immeubles anciens, et une offre significative de logements neufs liée au dynamisme de la commune. Chaque typologie de bien appelle des vérifications juridiques spécifiques que l'étude mène systématiquement.Le compromis de vente
Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est l'acte fondateur de la transaction : il engage vendeur et acquéreur sur le prix, les conditions, et le calendrier. Sa rédaction par un notaire présente un avantage décisif : toutes les vérifications juridiques et urbanistiques sont réalisées avant la signature, ce qui sécurise le délai de réitération et limite considérablement les contentieux.
À l'étude, la signature d'un compromis peut intervenir dans la semaine suivant la réception complète des pièces — à condition que le dossier soit complet (titre de propriété, diagnostics, règlement de copropriété le cas échéant, état hypothécaire).
À l'étude, la signature d'un compromis peut intervenir dans la semaine suivant la réception complète des pièces — à condition que le dossier soit complet (titre de propriété, diagnostics, règlement de copropriété le cas échéant, état hypothécaire).
L'acte authentique de vente
La signature de l'acte authentique intervient généralement entre deux et trois mois après le compromis, le temps de lever les conditions suspensives (financement, droit de préemption urbain, éventuelles autorisations). L'étude travaille à raccourcir ce délai lorsque les conditions le permettent : anticipation de la demande de renonciation au DPU auprès de Bordeaux Métropole, relance des services administratifs, coordination avec la banque de l'acquéreur.
Les vérifications locales : ce que l'étude regarde systématiquement
C'est sur ce terrain que l'expérience d'un notaire installé localement fait une vraie différence. À Villenave d'Ornon et dans les communes voisines, certains points appellent une vigilance particulière.Le PLUi de Bordeaux Métropole
La commune de Villenave d'Ornon est soumise au Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Bordeaux Métropole. Ce document fixe les règles de constructibilité, de hauteur, d'emprise au sol, ainsi que les éventuelles servitudes d'utilité publique. Avant toute acquisition — a fortiori si vous envisagez d'agrandir, de surélever ou de diviser — l'étude vérifie la compatibilité du projet avec les règles applicables à la parcelle concernée.
Les zones inondables
Une partie du territoire de Villenave d'Ornon est située en zone inondable, du fait de la proximité de la Garonne et de ses affluents. Cette information, qui figure dans l'État des Risques et Pollutions (ERP) remis lors de la vente, a des conséquences directes sur l'assurance du bien, les possibilités de construction, et la valeur à la revente. L'étude veille à ce que l'acquéreur en soit clairement informé avant la signature du compromis, et non au dernier moment.
Les cahiers des charges des lotissements : le piège méconnu
Villenave d'Ornon compte de nombreux lotissements, certains anciens, d'autres plus récents. Beaucoup d'entre eux sont régis par un cahier des charges — document contractuel distinct du PLU, qui continue de produire ses effets même des décennies après la création du lotissement.
Ce cahier des charges peut interdire certaines activités (locations saisonnières, professions libérales), imposer des règles d'aspect extérieur (couleur des façades, type de clôtures, essences d'arbres), ou limiter les possibilités de division parcellaire. Ces règles s'imposent à l'acquéreur, même s'il n'en a pas eu connaissance avant l'achat, et elles sont souvent plus contraignantes que le PLU lui-même.
À l'Office Notarial du 63 avenue des Pyrénées, la recherche et l'analyse du cahier des charges du lotissement font partie des vérifications systématiques lors de l'étude d'un titre. C'est un point sur lequel il est fréquent d'alerter les acquéreurs — et qui, ignoré, peut transformer un projet en contentieux.
Ce cahier des charges peut interdire certaines activités (locations saisonnières, professions libérales), imposer des règles d'aspect extérieur (couleur des façades, type de clôtures, essences d'arbres), ou limiter les possibilités de division parcellaire. Ces règles s'imposent à l'acquéreur, même s'il n'en a pas eu connaissance avant l'achat, et elles sont souvent plus contraignantes que le PLU lui-même.
À l'Office Notarial du 63 avenue des Pyrénées, la recherche et l'analyse du cahier des charges du lotissement font partie des vérifications systématiques lors de l'étude d'un titre. C'est un point sur lequel il est fréquent d'alerter les acquéreurs — et qui, ignoré, peut transformer un projet en contentieux.
Baux d'habitation et baux professionnels
L'étude rédige également les baux d'habitation de longue durée, les conventions d'occupation précaire, les baux professionnels et les baux dérogatoires. La rédaction notariée est particulièrement recommandée lorsque les enjeux sont importants : indivision bailleresse, démembrement de propriété, bail meublé de tourisme, bail à construction. L'acte authentique confère au bail une force exécutoire qui simplifie considérablement les procédures en cas d'impayés.Les baux commerciaux sont traités dans le cadre de l'expertise en droit des sociétés.
Copropriété, servitudes et droits immobiliers
Au-delà des transactions, l'étude intervient sur l'ensemble des problématiques liées à la propriété immobilière : règlements de copropriété et modificatifs, établissement ou extinction de servitudes (passage, vue, tour d'échelle), division parcellaire, bornage amiable, constitution d'usufruit ou de droit d'usage et d'habitation.Prendre rendez-vous avec votre notaire immobilier
Vous avez un projet de vente, d'acquisition ou un bail à formaliser à Villenave d'Ornon, Talence, Bègles, Cadaujac ou Gradignan ? Contactez l'Office Notarial du 63 avenue des Pyrénées. Un premier rendez-vous de renseignements est proposé dans la semaine, en présentiel ou en visioconférence selon votre préférence.Adresse : 63 avenue des Pyrénées, 33140 Villenave d'Ornon
Téléphone : 06 33 72 59 04
E-mail : Réponse sous 24 heures ouvrées
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