Diaporama
Vous êtes ici :

Règlement de succession à Villenave d'Ornon

Le décès d'un proche plonge les familles dans une période de fragilité où s'ajoutent des démarches juridiques et fiscales parfois lourdes. Maître Carine Bert, notaire à Villenave d'Ornon, accompagne les héritiers avec écoute et rigueur dans chaque étape du règlement de la succession, du premier entretien jusqu'au partage final.

Les étapes du règlement d'une succession

Le règlement d'une succession comporte plusieurs phases successives, dont le notaire est le chef d'orchestre. Chaque étape répond à des exigences légales et fiscales précises.

L'acte de notoriété

Première étape incontournable, l'acte de notoriété identifie les héritiers du défunt et leurs droits respectifs. Il est indispensable pour débloquer les comptes bancaires, percevoir le capital décès, ou engager toute démarche au nom de la succession.

L'inventaire et l'évaluation du patrimoine

Le notaire procède au recensement complet de l'actif (biens immobiliers, comptes, placements, véhicules, objets de valeur) et du passif (dettes, emprunts, impôts) du défunt. Pour les biens immobiliers situés à Villenave d'Ornon, Talence, Bègles ou plus largement en Gironde, l'ancrage local de l'étude permet une évaluation fine, indispensable au calcul des droits de succession.

La déclaration de succession

La déclaration de succession doit en principe être déposée dans les six mois du décès (douze mois si le décès est survenu à l'étranger). C'est sur cette base que sont calculés les droits de succession dus par les héritiers. Maître Bert établit la déclaration dans le respect strict de la législation fiscale, en veillant à l'application de l'ensemble des abattements et exonérations applicables.

L'attestation de propriété et le partage

Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, une attestation de propriété immobilière est publiée au service de publicité foncière. Le partage des biens entre héritiers peut être amiable ou, en cas de désaccord, nécessiter une phase de négociation menée avec tact et impartialité.

L'approche de l'étude : accompagner, pas seulement instrumenter

Pour Maître Bert, le rôle du notaire en matière de succession dépasse largement la seule expertise juridique : c'est avant tout une mission d'accompagnement humain. L'objectif premier est d'alléger la charge des familles en rendant le règlement aussi fluide, clair et serein que possible, dans des moments de deuil où chaque formalité peut peser lourd. C'est dans cet esprit que chaque dossier est mené, avec la patience, l'écoute et la pédagogie nécessaires.

Successions complexes : un accompagnement sur mesure

Certaines successions présentent des particularités qui exigent une vigilance accrue : familles recomposées, enfants issus d'unions différentes, présence d'un conjoint survivant avec des droits à arbitrer, héritiers mineurs ou placés sous mesure de protection, biens à l'étranger, entreprise individuelle ou parts de société dans l'actif successoral.
L'étude dispose de l'expérience nécessaire pour traiter ces situations, en coordination si besoin avec d'autres professionnels : avocats spécialisés, experts-comptables, conseillers en gestion de patrimoine, notaires étrangers pour les successions internationales.

Délais de règlement d'une succession

Le délai moyen de règlement d'une succession simple est de six mois à un an, calé sur l'obligation fiscale de dépôt de la déclaration dans les six mois. Les successions plus complexes peuvent demander davantage de temps, notamment en présence de biens à partager, d'héritiers en désaccord, ou de biens situés à l'étranger. L'organisation à taille humaine de l'étude permet un suivi personnalisé et une bonne réactivité tout au long du dossier.

Anticiper sa succession : une démarche complémentaire

Si le règlement de la succession intervient après le décès, il est souvent possible — et recommandé — d'anticiper la transmission de son patrimoine de son vivant. Donations, donations-partages, testament, assurance-vie, démembrement de propriété : ces outils permettent de protéger ses proches, d'optimiser la fiscalité et d'éviter les conflits futurs. Découvrez-les sur la page dédiée à l'anticipation successorale.

Contacter votre notaire à Villenave d'Ornon

Vous venez de perdre un proche et souhaitez engager le règlement de la succession ? L'Office Notarial du 63 avenue des Pyrénées vous accueille avec écoute et disponibilité. Un premier rendez-vous permet de faire le point sur la situation, d'expliquer les démarches à venir et de vous remettre la liste des documents à réunir.

Adresse : 63 avenue des Pyrénées, 33140 Villenave d'Ornon
Téléphone : 06 33 72 59 04
E-mail : Réponse sous 24 heures ouvrées
Prendre rendez-vous

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

NOS ACTUALITÉS

Aucun article trouvé
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK